Conditions générales d’utilisation
La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS (ci-après la « Société »), titulaire du présent site internet (ci-après le « Site »), édicte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), afin de vous informer des règles d’utilisation et de navigation sur le Site.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.
Tout usage commercial des informations figurant sur ce Site est strictement interdit. L’ensemble des données éditées sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et engage la responsabilité de son auteur. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, télécharger, afficher par e-mail ou de toute autre manière, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.
2. ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET NAVIGATION SUR LE SITE
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.
Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.
Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par la Société aux fins visées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu. La Société se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications. De même, elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
La Société procède à ses meilleurs efforts pour maintenir de bonnes conditions de navigation sur le Site, et éviter les pannes, bugs, virus ou tous autres incidents techniques et pratiques illégales (ci-après collectivement dénommés les « Incidents »).
Toutefois, le risque d’Incidents ne peut malheureusement être exclu. L’utilisateur en est informé et l’accepte. De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site. La Société fournit des informations à des fins purement informatives. Elle s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, la Société décline toute responsabilité.
b. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site notamment afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de Sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
4. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit (direct, indirect, matériel, immatériel), qui résulterait de la survenance d’Incidents limitant ou empêchant l’accès au Site ou sa disponibilité, ou impactant l’expérience de l’utilisateur, ainsi que le traitement de ses demandes.
La Société ne peut également être tenue responsable pour tous les Incidents résultant de circonstances exceptionnelles, de cas fortuits, ainsi que des événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Pour toute information concernant vos données personnelles et l’utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
6. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Dans l’hypothèse où vous partageriez votre numéro de téléphone avec la Société, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en vertu de l’Article L.223-2 du Code de la consommation.
Le service gratuit « Bloctel » est accessible sur le site institutionnel suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
7. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.
En cas de litige ou de réclamation pour lesquels vous estimez n’avoir pas reçu une réponse satisfaisante de notre part, nous vous invitons ainsi à contacter le médiateur MCP Médiation, qui peut être saisi directement en ligne sur le site suivant : https://mcpmediation.org/
ou par courrier à l’adresse :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr
8. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans le Site ainsi que les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, à chaque utilisation du Site.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et le Site sont soumis au droit français. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes CGU devra être réglé de manière amiable entre la Société et l’utilisateur. A défaut d’accord amiable, tout litige découlant des CGU relèvera des tribunaux compétents de Saverne.